Informations légales

1 – Édition du site.

 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ia-learning.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
->Propriétaire du site : Bérengére de Traversay – Contact : berengeredetraversay@gmail.com
 
 Adresse : 182, avenue d’Italie 75013 Paris
 
Identification de l’entreprise : PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
 
SIRET : 81897444600010
Code APE : 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)
 
Adresse postale : 182, avenue d’Italie 75013 Paris
 
->Directeur de la publication : Bérengére de Traversay
 
– Contact : berengeredetraversay@gmail.com
 
Réalisation du site : Le site internet www.sophrologiepourmoi.com est une production de Bérengère de Traversay.
 
Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Michel Paulin

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 
->Délégué à la protection des données : Bérengére de Traversay
 
e-mail : berengeredetraversay@gmail.com
 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 
Bérengére de Traversay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bérengére de Traversay
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

3 – Limitations de responsabilité.

 
Bérengére de Traversay ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophrologiepourmoi.com.
 
Bérengére de Traversay décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.sophrologiepourmoi.com.
 
Bérengére de Traversay s’engage à sécuriser au mieux le site www.sophrologiepourmoi.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
 
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bérengére de Traversay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 
Le cas échéant, Bérengére de Traversay se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.sophrologiepourmoi.com, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bérengére de Traversay
 
e-mail : berengeredetraversay@gmail.com
 
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://sophrologiepourmoi.com/politique-de-confidentialite/.
 

5 – Liens hypertextes et cookies

 
Le site www.sophrologiepourmoi.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.sophrologiepourmoi.com.
 
La navigation sur le site www.sophrologiepourmoi.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
 
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
 
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
 
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://sophrologiepourmoi.com/politique-de-confidentialite/.
 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophrologiepourmoi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
7 – Les principales lois concernées.
 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 

8 – Lexique.

 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Copyright
 
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Protection des données
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